Malus-Bonus sur la cotisation chômage : comment ça fonctionne ?

Depuis 2022, un système de malus-bonus a été instauré sur la cotisation chômage pour certaines entreprises. L'objectif ? Encourager la stabilité de l'emploi en pénalisant les employeurs qui ont un recours excessif aux contrats courts, tout en récompensant ceux qui maintiennent durablement leurs salariés.

Qui est concerné ?

Le dispositif concerne les entreprises de 11 salariés et plus, appartenant à certains secteurs dits « à fort taux de séparation » (ex. : hôtellerie-restauration, transport, construction, etc.).

Comment est calculé le malus ou bonus ?

Le taux de contribution chômage de base est de 4,05 %. Ce taux peut être modulé entre 3 % (bonus) et 5,05 % (malus), selon la fréquence des fins de contrat enregistrées dans l'entreprise.

Le taux de séparation, un indicateur clé:

Le taux de séparation mesure la part des contrats de travail terminés par rapport à l’effectif de l’entreprise.

La formule est la suivante :

Taux de séparation = Nombre de fins de contrats / Effectif moyen annuel × 100.

Concrètement :

• Les fins de contrat concernées incluent : CDD, intérim, rupture de CDI (hors démissions).

• Plus ce taux est élevé, plus le risque d’un malus augmente.

Chaque année, l’URSSAF informe les entreprises de leur taux de séparation, et leur applique automatiquement le taux de cotisation correspondant.

Pourquoi c’est important ?

Un taux de séparation élevé peut fortement alourdir vos charges patronales. Mieux anticiper vos pratiques de recrutement et fidéliser vos salariés devient ainsi un levier financier direct.