ACOMPTE OU AVANCE SUR SALAIRE : QUELLES DIFFÉRENCES ?

Il est possible de recevoir une partie du salaire avant la date habituelle de paie. Le Code du travail distingue deux dispositifs bien différents : l’acompte et l’avance sur salaire. Voici tout ce qu’il faut savoir pour comprendre leur fonctionnement, leurs conditions et comment les demander.

L’ACOMPTE SUR SALAIRE : UN DROIT POUR LES SALARIÉS MENSUALISÉS :

L’acompte permet à un salarié de percevoir une partie de son salaire correspondant au travail déjà effectué, avant la paie officielle. Il ne s'agit pas d'un prêt, mais d’un versement anticipé, généralement limité à 50 % du salaire mensuel net.

✅ Qui y a droit ?

Les salariés mensualisés peuvent demander un acompte à tout moment. L’employeur ne peut pas refuser si la demande porte sur des jours déjà travaillés.

Important : Les salariés non mensualisés (intérimaires, intermittents...) sont soumis aux pratiques et accords de leur entreprise.

💡Calcul d’un acompte :

(Nombre de jours travaillés X Taux journalier) X 75 %

Le montant doit être calculé en net, il convient donc de diminuer du salaire brut le taux de cotisations salariales.

✍️Comment faire une demande ?

Il suffit d’adresser une demande à l’employeur, idéalement par écrit pour conserver une trace.

L’AVANCE SUR SALAIRE : UN PRÊT À REMBOURSER :

L’avance, quant à elle, consiste à demander une somme d’argent avant d’avoir effectué le travail correspondant. Elle est considérée comme un prêt que le salarié doit rembourser progressivement, selon les règles prévues par la loi.

🔒 Montant et limites :

Le montant de l’avance est libre, dans la limite du salaire net mensuel.

Le remboursement s’effectue par retenue sur salaire, dans la limite de 10 % du salaire net par mois.

En cas de départ, l’employeur peut retenir le solde dû, mais toujours dans cette limite de 10%, sauf pour certaines indemnités.

✍️ Comment demander une avance ?

La demande doit être faite à l’employeur ou au service RH, de préférence par écrit. Il faut y indiquer le montant souhaité et, si possible, les raisons de la demande.

L’employeur n’est pas obligé d’accepter.

CONCLUSION DES PRINCIPALES DIFFÉRENCES :

Critère	Acompte sur salaire	Avance sur salaire
Nature	Rémunération pour travail déjà accompli	Somme versée avant travail effectué
Statut	Droit pour les salariés mensualisés	Soumis à l'accord de l’employeur
Remboursement	Déduit en fin de mois	Remboursé en plusieurs mensualités
Montant	Limité au travail déjà effectué	Limité au salaire net mensuel
Refus possible ?	❌ Non (si conditions remplies)	✅ Oui