Jusqu’à présent, lorsqu’un salarié posait des congés, ces jours n’étaient pas pris en compte pour déclencher des heures supplémentaires. Seules les heures réellement travaillées comptaient. La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 septembre 2025 (n° 24-16.546), vient bouleverser cette règle : désormais, les congés payés sont assimilés à du temps de travail effectif dans le calcul des heures supplémentaires.

Jusqu’ici, la règle n’était pas claire en France : que se passe-t-il lorsqu’un salarié tombe malade pendant ses congés payés ? Le 11 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu une décision importante : le salarié bénéficie bien d’un droit au report de ses jours de congés non pris en raison d’un arrêt maladie.

Jusqu’en 2024, un salarié en arrêt maladie d’origine non professionnelle n’acquérait aucun congé payé. Mais la France a dû se mettre en conformité avec le droit européen. Depuis le 24 avril 2024, tous les arrêts maladie ouvrent droit à congés payés. Pour les maladies non professionnelles, la loi prévoit toutefois un plafond spécifique.