Jusqu’à présent, lorsqu’un salarié posait des congés, ces jours n’étaient pas pris en compte pour déclencher des heures supplémentaires. Seules les heures réellement travaillées comptaient. La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 septembre 2025 (n° 24-16.546), vient bouleverser cette règle : désormais, les congés payés sont assimilés à du temps de travail effectif dans le calcul des heures supplémentaires.

Jusqu’ici, la règle n’était pas claire en France : que se passe-t-il lorsqu’un salarié tombe malade pendant ses congés payés ? Le 11 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu une décision importante : le salarié bénéficie bien d’un droit au report de ses jours de congés non pris en raison d’un arrêt maladie.