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Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation change les règles (Cass. soc., 3 septembre 2025, n° 24-16.546)
Jusqu’à présent, lorsqu’un salarié posait des congés, ces jours n’étaient pas pris en compte pour déclencher des heures supplémentaires. Seules les heures réellement travaillées comptaient. La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 septembre 2025 (n° 24-16.546), vient bouleverser cette règle : désormais, les congés payés sont assimilés à du temps de travail effectif dans le calcul des heures supplémentaires.
paiedirect
22 sept. 20252 min de lecture
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